MENTIONS LÉGALES

Association des professionnels des affaires publiques (APAP)

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Directeur de la publication : Laurent Mazille

Conception et réalisation du site :

Francelink – 110 Avenue Barthélémy Buyer – 69009 LYON
www.francelink.net

Hébergeur du site :

Francelink – 110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon

Ci-dessous APAP sera dénommée l’Association ou l’Editeur,
le site https://www.affairespubliques-asso.fr/ sera dénommé le Site.

Description des services fournis
Le site https://www.affairespubliques-asso.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès. En cas d’indisponibilité d’accès, le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit sa nature.

Protection et traitement des données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre demande via le formulaire de contact ou par email. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en le spécifiant au responsable du site.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Collecte de données et Loi Informatique et Libertés
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles via ce formulaire.

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